Cadre juridique du programme d'investissement municipal participatif

Ce programme s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre 7 de la Constitution tunisienne de 2014, plus précisément l'article 139, qui stipule que les collectivités locales s'appuient sur les mécanismes de démocratie participative et les principes de gouvernance ouverte pour garantir une participation plus large des citoyens et de la société civile dans l'élaboration des programmes de développement et d'aménagement du territoire, ainsi que dans le suivi de leur exécution, conformément à ce que prévoit la loi. L'article 29 du Code des collectivités locales précise quant à lui que l'élaboration des programmes de développement et d'aménagement du territoire doit être soumise aux mécanismes de démocratie participative, et que le conseil municipal doit garantir une participation effective de tous les habitants et de la société civile à toutes les étapes d'élaboration, de suivi et d'évaluation de ces programmes.

Méthode de mise en œuvre

La municipalité prend toutes les mesures nécessaires pour informer préalablement les habitants et la société civile des projets de programmes de développement et d'aménagement du territoire, en utilisant tous les moyens disponibles adaptés à toutes les catégories.

Objectifs du programme

• Améliorer les conditions de vie des citoyens
• Améliorer l'attractivité de la ville
• Renforcer les capacités de la municipalité
• Assurer la qualité, la durabilité et l'efficacité des projets

Principes fondamentaux du programme

• Transparence
• Participation citoyenne
• Égalité
• Primauté du droit
• Redevabilité

Étapes du programme

Le programme commence par la création d'une cellule chargée de sa supervision

Il se termine par la participation des citoyens à la détermination de leurs priorités et au choix des projets selon la zone à laquelle ils appartiennent